Employeur ou salarié, vous souhaitez modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d’un élément du contrat de travail doit être négociée et faire l’objet d’un « avenant au contrat ». Cet avenant doit être daté et signé par les deux parties pour être valable.
Les modifications portant sur la rémunération, la durée du temps de travail, le tarif de l’assistant maternel, l’ajout ou la suppression d’une clause du contrat, un changement conséquent des horaires de travail (le passage d’un accueil en journée à un passage en accueil en périscolaire) doivent faire l’objet d’un avenant.
En tant que particulier employeur, vous pouvez utiliser uniquement le CESU préfinancé pour rémunérer votre assistant maternel. C’est un avantage qui peut vous être délivré par votre comité d’entreprise.
Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche un montant défini (par exemple : 20 euros).
Vous devez affilier votre assistant maternel au CRCESU (www.cr-cesu.fr)
En tant que particulier employeur, vous continuez à bénéficier du complément de libre choix du mode de garde en faisant vos déclarations de salaire tous les mois sur le site de Pajemploi (www.pajemploi.fr).
Non, la convention collective ne prévoit pas de majoration spécifique pour le travail du dimanche. Toutefois, si le dimanche constitue votre jour de repos hebdomadaire, alors les heures travaillées cette journée-là devront faire l’objet d’une majoration de 25% ou de l’octroi d’un repos compensateur majoré.
En tant qu’assistant maternel, vous devez envoyer dans les 48 h à la caisse primaire d’assurance maladie dont vous dépendez les volets 1 et 2 du formulaire d’avis d’arrêt de travail délivré par votre médecin traitant et fournir à votre employeur le volet 3 (ou une photocopie de ce volet à chacun de vos employeurs).
Votre employeur devra remplir une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie. Comme tout salarié, vous aurez 3 jours de carence puis un versement d’indemnités de la part de la sécurité sociale.
Vous pouvez également demander auprès de l’IRCEM prévoyance des indemnités complémentaires au-delà de 8 jours d’arrêt maladie.